1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site alelbiben.aiturfers.fr, édité par AlelBiben — Atelier de métallerie. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Elles complètent, sans s’y substituer, les conditions générales de vente applicables aux commandes.
Le site présente l’activité de l’atelier, son catalogue, ses guides et un configurateur de prix indicatifs. Il permet de préparer une demande de devis ou de commande, de prendre rendez-vous pour une prise de cotes et de contacter l’atelier.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, depuis tout appareil disposant d’une connexion internet. L’atelier met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption : maintenance, mise à jour ou incident technique peuvent le rendre indisponible temporairement.
Les frais d’accès (matériel, connexion, données mobiles) restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités (panier, compte) nécessitent l’acceptation des cookies techniques ou du stockage local décrits dans la politique de confidentialité.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte est facultative. Elle permet de retrouver ses demandes de commande et leur statut. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants sont personnels. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte. En cas d’usage non autorisé ou de perte des identifiants, il en informe l’atelier sans délai.
L’atelier peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement manifeste aux présentes conditions, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent. La suppression du compte ne fait pas disparaître les obligations nées d’une commande en cours.
4. Usage loyal du site
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, l’extraction massive de contenu, l’envoi de messages en nombre, l’usage de robots pour simuler des demandes, et plus généralement toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Les formulaire de contact, de commande et de rendez-vous doivent être utilisés pour des demandes réelles et sincères. Les demandes manifestement frauduleuses ou fantaisistes peuvent être ignorées et signalées.
Les limitations techniques en place (volumes, cadence des envois) sont destinées à protéger le service. Les contourner est interdit.
5. Contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, dessins techniques, schémas, plans, code, structure et identité visuelle — est la propriété de AlelBiben — Atelier de métallerie ou est utilisé avec autorisation. Les dessins techniques et schémas sont des créations originales réalisées pour l’atelier. Les photographies d’illustration proviennent de banques d’images libres et sont créditées, avec leur auteur, leur licence et leur source, sur la page « Crédits photo ».
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les devis, plans et documents transmis au client sont destinés à son usage personnel dans le cadre de son projet. Leur communication à un tiers ou leur réutilisation à des fins commerciales nécessite l’accord écrit de l’atelier.
6. Prix, devis et commandes
Les prix affichés par le configurateur sont indicatifs et calculés en temps réel à partir des choix de l’utilisateur. Ils ne constituent pas une offre ferme : seule la confirmation écrite de l’atelier engage les parties.
Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de pose, de rétractation et de garantie sont décrites dans les conditions générales de vente, auxquelles l’utilisateur est invité à se reporter avant toute demande.
7. Données personnelles et cookies
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits de chacun.
Le site utilise uniquement le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement : mémoire du panier côté navigateur, cookie de session pour le compte, éventuellement mesure d’audience anonymisée. Aucune publicité comportementale n’est diffusée sur le site.
8. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers (messagerie, réseaux sociaux, prestataire de paiement pour les demandes ultérieures). Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité, sur lesquelles l’atelier n’a pas de maîtrise.
La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu du site tiers. L’utilisateur qui suit un lien le fait sous sa responsabilité.
9. Disponibilité et responsabilité
L’atelier s’efforce de fournir des informations exactes et à jour : prix, délais, disponibilités, descriptions. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir ; elles n’engagent pas l’atelier au-delà de la correction apportée et de l’information du client avant confirmation.
L’atelier ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement aux garanties légales.
Les informations et conseils publiés sur le site (guides, normes, prix indicatifs) ont une valeur documentaire. Ils ne remplacent ni une vérification par un professionnel sur place, ni les obligations réglementaires propres au projet du client.
10. Modification des conditions
L’atelier peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de la demande. Pour toute question : contact@alelbiben.fr — +33 6 00 00 00 00.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.