1. Objet et champ d’application
AlelBiben — Atelier de métallerie (ci-après « l’atelier ») fabrique des pièces de métallerie et de mobilier acier et bois sur mesure : garde-corps, portails, escaliers, tables, plafonds lumineux, braseros, barres de pivot, verrières, sculptures et travaux de soudure. Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance, par téléphone ou à l’atelier, avec un consommateur ou un professionnel.
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande de commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des pièces, de leur prix et des délais avant de valider sa demande.
Les indications générales du site (illustrations, teintes, finitions) sont données à titre indicatif. Les pièces étant fabriquées à l’unité, l’atelier communique au client, avant fabrication, les plans et les cotes retenus.
2. Pièces sur mesure et validation des cotes
Les dimensions, matières et finitions sont arrêtées d’un commun accord. Lorsqu’une prise de cotes à domicile est nécessaire, elle fait l’objet d’un rendez-vous dédié et d’un relevé contradictoire. Le client s’engage à fournir les informations utiles : destination de la pièce, contraintes d’accès, normes applicables, autorisations éventuelles.
Les cotes communiquées par le client et reprises sans modification par l’atelier sont réputées exactes. Toute modification demandée après le lancement de la fabrication peut entraîner un ajustement du prix et du délai, accepté par écrit par le client.
Pour les garde-corps, escaliers et portails, le client déclare avoir vérifié les règles de sécurité et, le cas échéant, les obligations liées à une copropriété ou à une autorisation d’urbanisme. L’atelier peut le conseiller, sans se substituer aux autorités compétentes.
3. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 %. Le devis ou la confirmation de commande détaille le montant hors taxes, la TVA et le total à payer.
Le prix d’une pièce configurée en ligne est valable trente jours à compter de l’édition du devis. Au-delà, l’atelier peut le réviser, notamment en cas de variation du cours de l’acier, du bois ou des traitements de surface.
Le transport, la manutention et la pose ne sont pas inclus dans le prix de la pièce sauf mention contraire. Ils font l’objet d’un chiffrage distinct dans la confirmation de commande. Les frais de déplacement pour une prise de cotes sont indiqués sur la page rendez-vous : forfait de 19,99 € TTC jusqu’à 30 km, puis 0,90 € TTC par kilomètre supplémentaire, dans la limite de 200 km. Ce forfait est intégralement déduit du montant de la commande si le client fait fabriquer la pièce.
4. Demande de commande et confirmation
Le site ne permet pas le paiement en ligne. La validation du formulaire de commande constitue une demande adressée à l’atelier, qui la relit, vérifie les cotes et la disponibilité, puis confirme le prix et le délai sous 48 heures ouvrées.
La vente n’est définitive qu’après confirmation écrite de l’atelier (courrier électronique ou document signé). Jusqu’à cette confirmation, le client peut renoncer librement à sa demande, sans frais.
En cas d’impossibilité technique ou de prix non reproductible, l’atelier en informe le client et lui propose, le cas échéant, une adaptation. Aucun montant n’est dû tant que la confirmation n’est pas adressée.
5. Acompte et règlement
Pour les pièces fabriquées à la commande, un acompte de 30 % du prix TTC est demandé à la confirmation. Le solde est réglé avant l’enlèvement, la livraison ou la pose, selon les modalités indiquées sur la confirmation.
Les règlements sont acceptés par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec l’atelier. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la fabrication ou de la livraison après mise en demeure.
Conformément aux articles 1104 et suivants du code civil, les parties exécutent leurs obligations de bonne foi. Le client ne peut retenir le paiement d’une pièce livrée pour un motif relatif à une autre pièce de la même commande sans l’accord de l’atelier.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les délais annoncés (généralement de une à quatre semaines selon la famille de pièces) courent à compter de la confirmation de commande, de la réception de l’acompte et de la validation définitive des cotes.
Les délais sont donnés de bonne foi et dépendent des approvisionnements et de la charge de l’atelier. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation. En cas de retard supérieur à trente jours, le client peut, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours, annuler la commande et être remboursé des sommes versées pour la pièce concernée.
La survenance d’un événement de force majeure (intempérie empêchant la pose, rupture d’approvisionnement, sinistre de l’atelier) suspend les délais pendant la durée de l’événement. L’atelier en informe le client sans délai.
7. Livraison, transport et pose
La livraison s’effectue en France métropolitaine, à l’adresse indiquée dans la confirmation. Le client vérifie l’état apparent de la pièce à la réception et signale toute réserve dans les trois jours par écrit, en conservant l’emballage.
Lorsque la pose est confiée à l’atelier, celui-ci intervient dans un rayon de 200 km autour de Saumur. Le client garantit un accès dégagé, une alimentation électrique disponible et l’absence de risque pour les personnes et les biens. La pose suppose que les supports soient sains et adaptés ; à défaut, l’atelier peut proposer une reprise chiffrée.
Les pièces restent sous la garde et la responsabilité du client à compter de la livraison ou de la pose. Les ouvrages de maçonnerie, les branchements et les autorisations administratives ne relèvent pas de l’atelier, sauf convention écrite contraire.
8. Droit de rétractation (client consommateur)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai peut être exercé par courrier électronique ou postal adressé à l’atelier, avec les références de la commande.
Toutefois, en application de l’article L. 221-28, 3° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’atelier informe le client, avant la confirmation de commande, si la pièce entre dans cette exception compte tenu de ses dimensions, de sa teinte ou de ses finitions particulières.
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, après restitution de la pièce dans son état et son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation : il peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout geste commercial de l’atelier.
Les pièces en acier extérieur sont protégées par galvanisation à chaud et thermolaquage. L’entretien régulier (nettoyage doux, retouches de peinture sur les impacts) conditionne la durabilité de la finition. Le bois massif est un matériau vivant : ses variations de teinte et de veinage ne constituent pas un défaut.
Pour les clients professionnels, les garanties commerciales éventuelles sont précisées dans la confirmation de commande ; les garanties légales applicables aux professionnels sont celles prévues par le code civil.
10. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’atelier, avec les références de la commande et, le cas échéant, des photographies. L’atelier s’engage à y répondre dans un délai de quinze jours ouvrés.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur retenu par l’atelier figurent dans la confirmation de commande et peuvent être obtenues à l’adresse contact@alelbiben.fr. La saisine du médiateur suppose que le litige n’ait pas été résolu par une réclamation écrite préalable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’atelier, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
11. Informations légales utiles
Éditeur : AlelBiben — Atelier de métallerie, Atelier — 12 rue des Ponts, 49400 Saumur, SIRET 000 000 000 00000. Contact : contact@alelbiben.fr — +33 6 00 00 00 00.
Les présentes conditions peuvent être consultées à tout moment à l’adresse https://alelbiben.aiturfers.fr/fr/cgv. L’atelier peut les modifier pour les commandes futures ; la version applicable reste celle acceptée lors de la demande de commande.